Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3104 - Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.).
2022, R.V.Q. 3104, a. 10; 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.
10.Les immeubles suivants ne sont pas admissibles à une subvention en vertu de ce règlement :
1°les immeubles utilisés à des fins commerciales;
2°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
3°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2022, R.V.Q. 3104, a. 10.
10.Les immeubles suivants ne sont pas admissibles à une subvention en vertu de ce règlement :
1°les immeubles utilisés à des fins commerciales;
2°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
3°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2022, R.V.Q. 3104, a. 10.
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